Les illustrations, les vidéos et les fichiers audio doivent être libres de droits d'auteurs pour être utilisés dans la conception d'un site qui sera publié sur le Web. S'il ne sont pas exempts de ces droits, les élèves devront obtenir la permission écrite de l'auteur afin de pouvoir reproduire les éléments empruntés. Un exemple de lettre est inclus à la fin de ce document. Il suffit de copier et de coller cet exemple dans un traitement de texte, d'éditer le contenu selon le contexte et de faire parvenir la lettre à l'auteur, par courriel. L'enseignant recueille toutes les réponses et les fait parvenir à la personne responsable du site Carrefour atomique.
De plus, les élèves doivent citer la source de chaque élément emprunté. Le document Modèles de bibliographie indique comment écrire des références bibliographiques.
Le meilleur moyen de ne pas enfreindre les lois en matière de droits d'auteur est de créer ses propres illustrations, vidéo ou fichiers audio.
Les œuvres créées par les élèves sont aussi protégées par le droit d’auteur. Avant de publier les travaux des élèves sur le Web, l'enseignant est obligé de faire signer le formulaire «Permission de publication et cession de droits d'auteur» (format Word ou format pdf).
Si, pour quelque raison que ce soit, l'enseignant désire publier une photo d'élève dans un site Web, il doit demander la permission écrite à l'élève, s'il a plus de 18 ans, ou à un de ses parents ou tuteur, s'il est mineur (format Word ou format pdf).
Permission d'utiliser une illustration, une vidéo ou un fichier audio
Date_________________________________
M./Mme ________________________________,
En tant qu'élève de (nom et adresse de l'école)__________________, école de la (nom de la commission scolaire)___________________________, je participe au projet «Carrefour atomique» avec ma classe. Ce site pédagogique est situé à cette adresse:
http://mendeleiev.cyberscol.qc.ca/carrefour/
En effectuant mes recherches d'information dans Internet, j'ai trouvé une illustration/vidéo/fichier audio dans votre site (http://_____________________________________________) dont le nom de fichier est ________________. J'aimerais avoir la permission d'utiliser ce fichier dans mon projet. Je vous en accorderai tout le mérite de la création et offrirai un lien vers votre page d'accueil. Veuillez me faire savoir si je peux utiliser ce fichier. Si je n'ai aucune nouvelle de vous dans deux semaines à compter d'aujourd'hui, je supposerai que l'autorisation m'a été accordée. Si à une date ultérieure vous voyez un inconvénient à ce que je me serve de ce fichier, je la retirerez à votre demande.
Merci de votre collaboration,
Sincèrement,________________________________
Références
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). (Page consultée le 20 janvier 2003).
Le droit d'auteur... ça compte, [En ligne]. Adresse URL: http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/indexf.stmCOTTE, André. (Page consultée le 20 janvier 2003). Des images gratuites? Pas aussi sûr que cela!, [En ligne]. Adresse URL: http://carrefour-education.telequebec.qc.ca/fichiers_HTML/dossiers/gratuites/index.html
Industrie Canada. (Page consultée le 20 janvier 2003). Coffret d'outils des enseignants - «Ressources pour créer et diriger des projets Internet», [En ligne]. Adresse URL: http://www.rescol.ca/alasource/f/ressources/trousse/build2/outils.asp
LAURENDEAU, Jacques. (Page consultée le 20 janvier 2003). Internet et le droit d'auteur, [En ligne]. Adresse URL: http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html
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